Les montants peuvent évoluer chaque année. Vérifiez les valeurs officielles pour les simulations après cette date.
Paramètres de base
Généralement la moyenne des 12 ou 3 derniers mois (utilisé pour le préavis)
Rémunération brute totale de l'année précédant la rupture (nécessaire pour le calcul des exonérations)
Utilisez 0.5 pour 6 mois (ex: 5.5 = 5 ans et 6 mois)
Important pour le calcul de l'allocation chômage et l'exonération fiscale
Préavis et primes
Prime prévue par la convention collective ou accord d'entreprise
Congés et RTT
Nombre de jours de congés payés restants
Nombre de jours de RTT restants (si applicable)
Détail des indemnités
1/4 de mois par année (5 ans)
2 mois de salaire
Allocation chômage (ARE)
Règle France Travail : max(40,4% du SJR + 13,18 €, 57% du SJR), dans la limite de 75% du SJR
⚠️ Estimation - Le montant réel dépend des 12 derniers mois de salaire
Plafond : 75,00 €/jour • Plancher indicatif : 32,13 €/jour
Selon votre âge (35 ans) et sous réserve de jours cotisés suffisants. Durée minimale estimée par le simulateur : 18 mois.
Avertissements France Travail :
- Délai d'attente de 7 jours avant le premier versement.
- Différé d'indemnisation supplémentaire "congés payés" et "indemnités supra-légales" non inclus ici.
- Simulation basée sur le salaire de référence actuel ; le calcul réel dépend de vos rémunérations des 24 ou 36 derniers mois.
Démarches France Travail :
- Inscription dans les 12 mois suivant la fin du contrat
- Déclaration mensuelle d'activité
- Recherche active d'emploi obligatoire
- Montant réel basé sur les 12 derniers mois de salaire
Informations importantes
Exonérations fiscales et sociales (2026) :
Exonération d'impôt sur le revenu :
Montant exonéré : 72 000,00 €(plafond max : 288 360,00 €)
Calculé comme le plus élevé de : indemnité légale (3 750,00 €), 2× rémunération annuelle (72 000,00 €), ou 50% de l'indemnité (1 875,00 €)
Exonération cotisations sociales :
Montant exonéré : 72 000,00 €(plafond : 96 120,00 € = 2× PASS)
Exonération CSG/CRDS :
Montant exonéré : 3 750,00 €
✓ Votre indemnité est entièrement exonérée
⚠️ Avertissement :
Ces calculs sont des estimations. Les montants réels peuvent varier selon :
- Votre convention collective spécifique
- Les accords d'entreprise
- Votre situation fiscale personnelle
- Les règles spécifiques de France Travail
Consultez un expert-comptable ou un conseiller France Travail pour votre situation spécifique.
Rupture Conventionnelle : Décryptage des Planchers Légaux et Fiscaux
La rupture conventionnelle est une "zone de négociation sous contrainte". Si elle permet d'ouvrir les droits à l'Assurance Chômage (ARE) via un accord bilatéral, le législateur a imposé un montant plancher incompressible (l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ou ISRC). Comprendre la matrice d'exonération fiscale et sociale de cette indemnité est crucial pour optimiser le "Net in Pocket" lors du départ.
Algorithme du Minimum Légal
- ▶Basculement à 10 Ans : L'algorithme légal de base (1/4 de mois de salaire par année de présence) accélère drastiquement après la première décennie. Chaque année au-delà de 10 ans ajoute une majoration additionnelle de 1/3 de mois (soit un total de ~0,58 mois de salaire par an).
- ▶Primauté de la Convention : Le code du travail n'est qu'un "filet de sécurité". Par mécanisme d'Ordre Public Social, si la convention collective de l'entreprise (ex: Syntec, Métallurgie) propose une formule plus avantageuse, c'est ce "plancher conventionnel" qui s'impose légalement à la négociation.
Le Tunnel des Exonérations (PASS)
- ▶Exonération d'Impôt (IR) : L'indemnité est défiscalisée dans la limite du plus haut de ces 3 montants : l'indemnité légale, 50% de l'indemnité versée, ou 2 fois la rémunération annuelle brute (le tout plafonné à 6 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale - PASS).
- ▶Exonération Sociale (CSG/CRDS) : Les charges sociales suivent une logique plus stricte, plafonnée à 2 fois le PASS (96 120,00 € en 2026). Au-delà de 10 fois le PASS, l'indemnité est soumise intégralement aux cotisations sociales.
